Sur deux cas précis , les propositions d' amendement introduites par la commission et y ayant fait l' objet d' un accord unanime portent justement sur cette procédure comitologique modifiée .
Ils sont publiés au journal officiel de l' Union Européenne dans les cas où les textes dans les langues actuelles ont fait l' objet d' une telle publication .
L' application de la constitution et des actes adoptés par les institutions fait l' objet , à titre transitoire , des dispositions dérogatoires prévues par le présent protocole .
Les patients doivent être informés sur les symptômes caractérisant l' hypocalcémie et faire l' objet d' une surveillance clinique appropriée pendant la période à risque .
Les patients doivent être informés des symptômes d' une hypocalcémie et faire l' objet d' une surveillance clinique appropriée pendant la période à risque .
Les patients faisant l' objet d' un traitement conservateur médical peuvent continuer la perfusion de 0,25 mg / kg / h pendant 72 heures .
Plus tard , le bombardement des tranchées françaises fera l' objet d' une polémique , à la suite d' un témoignage : Le général Réveilhac , ordonnateur de l' attaque , aurait demandé à l' artillerie de pilonner les positions française pour obliger les soldats à sortir de leurs tranchées .
Les femmes qui ont fait l' objet d' une évaluation pour l' incidence des fractures vertébrales n' ont reçu aucun traitement anti-ostéoporotique concomitant , alors que ces traitements était autorisés chez les femmes ayant participé aux évaluations des fractures de hanche et de toutes les fractures cliniques .
Et comme vous savez , Madame la Présidente , chers collègues , l' Union européenne en est arrivée là où elle est aujourd' hui , avec ses réussites , précisément parce qu' elle a fonctionné et continue à fonctionner sur la base d' un équilibre de forces qui avait été convenu et faisait l' objet d' un consensus .
Les juges exigent les contrats de commissions , qui faisaient l' objet d' autorisations au plus haut niveau chez Thomson et au ministère des Finances .
Le 13 janvier 2002 , à quelques semaines des élections présidentielles , une note de la DST , mystérieusement rendue publique ( après un article de L' Est républicain ) , indique que la libération des otages français au Liban ( 1985-1988 ) avait fait l' objet d' un paiement de rançon , ainsi que d' un système de " rétro-commissions " qui aurait profité à Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua .
Le gouvernement français a fait encore une fois l' objet de sévères reproches quant à son soutien inconditionnel au Maroc dans le dossier du Sahara occidental qui oppose ce dernier au Front Polisario depuis 35 ans .
