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Lexical Features
  • Mais je tiens à dire , mesdames et messieurs les députés , que la sécurité est un objectif prioritaire de la commission .
  • Comme je le dirai lors du débat sur l' Erika , nous n' attendons pas qu' une catastrophe survienne pour nous consacrer corps et âme à l' aspect de la sécurité , mais nous travaillons dessus en marge de ces circonstances , qui ne font que mettre en évidence l' urgence d' une réponse efficace à ce type de problèmes .
  • Je tiens à réitérer mes remerciements à tous les intervenants et plus particulièrement au rapporteur , M. Koch .
  • Le débat est clos .
  • Le vote aura lieu demain à 12 heures .
  • Transport de marchandises dangereuses par route .
  • L' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0104 / 1999 ) de M. Koch , au nom de la commission de la politique régionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94 / 55 / CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route ( COM ( 1999 ) 158 - C5-0004 / 1999 - 1999 / 0083 ( COD ) ) .
  • Monsieur le président , madame la commissaire , chers collègues , la directive entrée en vigueur au 1er janvier 1997 et visant au rapprochement des législations des états membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route contient quelques dispositions transitoires dont la validité est limitée dans le temps et liée à la conclusion des travaux du Cen , le comité européen de normalisation .
  • Les retards survenus dans les travaux du Cen entraînent à présent des problèmes dans l' application même de la directive .
  • Les droits ci-dessus incluent le droit d' effectuer les modifications nécessaires techniquement à l' exercice des droits dans d' autres formats et procédés techniques .
  • Il s' agit en particulier des annexes qui ne pourront être adaptées pour répondre à l' évolution technique et industrielle .
  • Je le déplore car nous devons agir du fait que d' autres n' ont pas fait leur travail .
  • Dans cette mesure , j' accepte donc la proposition de modification de la directive 94 / 55 / CE qui est soumise à notre examen .
  • L' inaction de l' Union Européenne obligerait les états membres à modifier leurs dispositions légales en la matière pour un bref laps de temps , à savoir jusqu' à la conclusion des travaux du CEN , ce qui entraînerait des coûts et des incertitudes inutiles .
  • La modification qui est à l' ordre du jour n' entraîne donc aucune modification de l' harmonisation communautaire existante en matière de transports de marchandises dangereuses .