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À l' exception des garanties d' ordre public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime de la responsabilité vis-à-vis d' un tiers en raison de la violation des garanties prévues par l' article 5 du présent contrat , l' offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l' acceptant , sur la base d' aucune théorie légale ni en raison de aucun préjudice direct , indirect , matériel ou moral , résultant de l' exécution du présent contrat ou de l' utilisation de l' oeuvre , y compris dans l' hypothèse l' offrant avait connaissance de la possible existence d' un tel préjudice .
Annotations
tenu
responsable
VERB ADJ
Type : VID
exact
avait
connaissance
VERB NOUN
Type : LVC.full
exact
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