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À
l'
exception
des
garanties
d'
ordre
public
imposées
par
la
loi
applicable
et
des
réparations
imposées
par
le
régime
de
la
responsabilité
vis-à-vis
d'
un
tiers
en
raison
de
la
violation
des
garanties
prévues
par
l'
article
5
du
présent
contrat
,
l'
offrant
ne
sera
en
aucun
cas
tenu
responsable
vis-à-vis
de
l'
acceptant
,
sur
la
base
d'
aucune
théorie
légale
ni
en
raison
de
aucun
préjudice
direct
,
indirect
,
matériel
ou
moral
,
résultant
de
l'
exécution
du
présent
contrat
ou
de
l'
utilisation
de
l'
oeuvre
,
y
compris
dans
l'
hypothèse
où
l'
offrant
avait
connaissance
de
la
possible
existence
d'
un
tel
préjudice
.
Annotations
tenu
responsable
VERB
ADJ
Type : VID
exact
tenir responsable de
avait
connaissance
VERB
NOUN
Type : LVC.full
exact
avoir connaissance de
avoir connaissance
Version du projet Parseme-FR