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2 . Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique , littéraire ou artistique dont il est l' auteur .
Annotations
a
droit
VERB NOUN
Type : LVC.full
exact
variante
Version du projet Parseme-FR
Source http://hdl.handle.net/11234/1-2515 UD_French-ParTUT/fr_partut-ud-test.conllu fr_partut-ud-802